Barème d'honoraires
Nos honoraires comprennent les prestations de visite, la mise en publication sur tous les sites internet, la mise en ligne intercabinet, la négociation, l'élaboration du dossier vente, la rédaction du compromis de vente et l'intégralité du suivi financier, juridique et notarial du dossier ainsi que notre accompagnement jusqu'à l'acte authentique.
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VALEUR DU BIEN |
HONORAIRES 2024 |
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TTC |
HT |
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De 0 € à 40 000 € |
3 500 € |
2 917 € |
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De 40 001 € à 75 000 € |
6 500 € |
5 417 € |
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De 75 001 € à 125 000 € |
7 500 € |
6 250 € |
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De 125 001 € à 165 000 € |
8 500 € |
7 084 € |
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De 165 001 € à 185 000 € |
9 500 € |
7 917 € |
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De 185 001 € à 205 000 € |
10 500 € |
8 750 € |
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De 205 001 € à 225 000 € |
11 500 € |
9 584 € |
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De 225 001 € à 245 000 € |
13 000 € |
10 833 € |
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De 245 001 € à 305 000 € |
14 500 € |
12 083 € |
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De 305 001 € à 345 000 € |
17 500 € |
14 583 € |
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De 345 001 € à 405 000 € |
21 000 € |
17 500 € |
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De 405 001 € à 700 000 € |
26 000 € |
21 667 € |
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Plus de 700 001 € |
31 000 € |
25 833 € |
Ces taux s’entendent avec une TVA à 20%
Les honoraires de l’agence immobilière sont inclus dans les prix annoncés s’ils sont à la charge du vendeur.
Si les honoraires sont à la charge de l’acquéreur le montant sera mentionné sur l’annonce.
* Vente terrain : 10 % du prix de vente.
TAUX HORAIRE
- Du Directeur Général 100.00 € TTC
- De son représentant 85.00 € TTC
- De chaque employé l'assistant 70.00 € TTC
TARIF VACATIONS
- En cabinet : taux horaire x nombre d'heures
- A l'extérieur : taux horaire x nombre d'heures
La vacation couvre le temps passé pour la prestation ainsi que la durée du trajet (départ/retour cabinet)
HONORAIRES DE GÉRANCE
Taux en % sur toutes les sommes encaissées, loyers, charges, indemnités, subventions,
remboursements...
Compte rendu de gestion mensuel
Locaux vides, meublés, garages, professionnels 9,60 % TTC
Compte rendu de gestion trimestriel
Locaux vides, meublés, garages, professionnels 8,40 % TTC
GARANTIE PAIEMENT DES LOYERS SUR BAUX D’HABITATION
Taux en pourcentage appliqués sur la totalité des sommes quittancées en sus des
honoraires de gérance. 3,72 % TTC
HONORAIRES D’ENTREMISE
Uniquement à la charge du propriétaire mandant 350,00 € TTC
(photos, conseils, mise en publicité du bien, étude du dossier de solvabilité,
Gestion des diagnostics…)
HONORAIRES POUR VISITE, CONSTITUTION DE DOSSIER ET SIGNATURE BAIL
LOCAUX D’HABITATIONS NUS/MEUBLES
10 € TTC le m² en zone B
8 € TTC le m² en zone C
Prix au m² applicable pour le locataire comme pour le bailleur sur la base de la surface habitable.
HONORAIRES RÉALISATION ETAT DES LIEUX
LOCAUX HABITATIONS NUS/MEUBLES pour Zone B et C
3 € TTC par m² pour le locataire comme pour le bailleur.
Prix au m² applicable pour le locataire comme pour le bailleur sur la base de la surface habitable.
HONORAIRES POUR VISITE, CONSTITUTION DE DOSSIER ET SIGNATURE DE BAIL
GARAGE INDÉPENDANT – A LA CHARGE DU LOCATAIRE 200,00 € TTC
La TVA est à 20 %
TARIF CONCERNANT LES BAILLEURS
- Tirages de photocopie - Par document 0.66 € TTC
- Aide à la déclaration des revenus fonciers.
Micro-foncier 50.00 € TTC
Réel 1 immeuble 69.00 € TTC
Réel 2 immeubles 75.00 € TTC
Réel 3 immeubles et plus 83.00 € TTC
- Déclaration et gestion des sinistres - Par opération 70.00 € TTC
- Encaissement des indemnités de sinistres auprès des assurances et divers 12 % TTC.
- Etudes et consultations - Contentieux (minimum : 85.00 € TTC) Tarif vacations
- Délivrance congés pour vente ou reprise uniquement par voie d’huissier - Préparation du dossier locataire pour délivrance congés (par voie d’huissier) 50.00 € TTC
- Frais de dossier contentieux locataire :
(étude, préparation du dossier pour envoi Huissier, Avocat pour Assignation, …) 150.00 € TTC
- Augmentation Loi Méhaignerie 150.00 € TTC
- Représentation en commission de conciliation (minimum : 85.00 € TTC) tarif vacations
- frais d’envoi reddition (par destinataire) : Mensuel 1,05 € TTC
Trimestriel 1,50 € TTC
- établissement d’avis de valeur locative 200.00 € TTC
TARIF CONCERNANT LES LOCATAIRES
- Tirages de photocopie - Par document 0,66 € TTC
- Frais d’envoi simple 0,78 € TTC
- Frais d’envoi recommandé 5,02 € TTC
- Frais sur chèque, prélèvement impayé ou similaire (+frais de banque) 34,10 € TTC
- Frais sur encaissement espèces 5,00 € TTC
- Etablissement d’avis de valeur locative 200,00 € TTC
HONORAIRES POUR VISITES, CONSTITUTION DE DOSSIER ET SIGNATURE DE BAIL POUR LOCAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS
Répartition Bailleur/Preneur selon clause du bail
Rédaction de bail précaire 10 % du loyer annuel HT
Rédaction de bail commercial 15 % du loyer annuel HT
Rédaction de bail professionnel 10 % du loyer annuel HT
RÉALISATION ETAT DES LIEUX BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS
Répartition bailleur/preneur selon clause du bail
Réalisation état des lieux local commercial ou professionnel 1 200.00 € TTC
HONORAIRES DE GÉRANCE SUR BAUX COMMERCIAUX
Taux en % sur toutes les sommes encaissées, loyers, charges, taxes, indemnités, subventions, remboursements….
Compte rendu de gestion mensuel 12.00 %TTC
Compte rendu de gestion trimestriel 10.00 % TTC
La TVA est à 20 %.
